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Stu’Safe

Responsabilité Civile Professionnelle

Toute activité professionnelle est susceptible d’engendrer des dommages. En tant que coursier à vélo indépendant, vous êtes responsable de votre activité.

#Assurance

#Protection

#Santé

Le Code civil définit les cas qui engagent la responsabilité civile du professionnel (on parle alors de RC Pro) dans ses articles 1240 à 1242 : “ Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. Chacun est responsable du dommage qu’il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence. On est responsable non seulement du dommage que l’on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l’on a sous sa garde. ”

Face à ces risques, il est donc essentiel de prendre les garanties adéquates. Si vous ne disposez pas déjà d’une couverture RC PRO (conforme aux garanties et montants indiqués dans l’article 11.1 de la partie 2 des CGUs), vous pouvez bénéficier de la couverture RC Pro Allianz x Stuart, prise en charge en totalité par Stuart, qui vous couvre lorsque vous êtes responsable pendant une course :

  • de dommages corporels, matériels, immatériels consécutifs ou non, jusqu’à 1 million d’euros;
  • d’un dommage sur les biens confiés, jusqu’à 5000 euros.

En résumé, la RC Pro Stuart x Allianz est 100% prise en charge par Stuart et vous couvre par défaut et pour toutes vos courses effectuées sur la plateforme en cas de dommages matériel ou corporel sur autrui ou sur le bien transporté.

Elle ne couvre pas votre propre matériel. Vos frais de santé sont quant à eux couverts par la complémentaire Santé & Prévoyance. (En savoir plus)

Dans quels cas faire marcher la RC PRO ?

La RC Pro vous couvre lorsque vous avez, pendant une livraison, causé un dommage à un tiers :

  • Si vous avez endommagé un bien matériel ne vous appartenant pas, véhicule ou autre
    Exemple : Vous êtes en course sur l’application Stuart. Au cours de l’un de vos déplacements, vous heurtez une voiture garée et vous endommagez un phare.
  • Si vous avez blessé quelqu’un (dommage corporel)
    Exemple : Vous êtes en course sur l’application Stuart. Au cours de l’un de vos déplacements, vous percutez un piéton. Il tombe et se casse une dent. Il alors doit engager des frais dentaires importants.
  • Si vous avez endommagé la marchandise transportée
    Exemple : Vous êtes en course sur l’application Stuart. Au cours de l’un de vos déplacements, vous endommagez le terminal de paiement électronique confié par votre client.
(En savoir plus sur quelle assurance faire marcher pour quelle situation ?)

Comment faire marcher la RC PRO ?

  • Arrêtez-vous immédiatement. Si le propriétaire du bien détérioré (voiture, vitrine…) est présent, entrez en contact avec lui.
  • Notez les circonstances exactes de l’accident : date, heure, contexte. Prenez des photos.
  • Transmettez à la victime toutes les informations de votre assurance RC PRO Allianz, elles lui seront nécessaires : Contrat n°086892648 au nom de SRT FRANCE personne à contacter : sinistresrc.laposte@diot.com
  • Envoyez sans tarder un email descriptif rassemblant toutes les informations (description de circonstances exactes de l’accident + photos + éléments de contact de la victime) à :sinistresrc.laposte@diot.com